Assemblée des délégué(e)s SSMIG

1 L'Assemblée des délégués est l'organe suprême de la SSMIG, sous réserve des compétences de la Votation générale et de l'Assemblée générale.

2 Elle est dirigée par la présidence et se compose de 52 délégués. La répartition des sièges obéit aux règles suivantes:

a. il y a lieu de rechercher une répartition équilibrée entre les médecins actifs en ambulatoire et ceux actifs en stationnaire ;

b. l'attribution des sièges aux cantons est réglée à l'annexe 1. Plusieurs cantons peuvent se regrouper au niveau suprarégional et nommer conjointement leurs représentants ;

c. les associations de jeunes médecins ont droit à quatre sièges;

d. les groupements représentant des médecins-chefs et des médecins dirigeants

actifs dans les cliniques non universitaires de Médecine Interne Générale ont droit à 10 sièges ;

e. les cliniques et policliniques universitaires de Médecine Interne Générale ont droit à cinq sièges ;

f. les Instituts de médecine de famille ont droit à cinq sièges ;

g. la FMF a droit à deux sièges.

3 Avant chaque élection visant à renouveler globalement l'Assemblée des délégués, le Comité fixe sur la base de ces critères la répartition définitive des sièges pour l'exercice à venir.

4 Chaque délégué ne dispose que d'une voix à l'Assemblée des délégués. Un remplacement est exclu.

1 L'Assemblée des délégués est responsable de la conduite stratégique globale de la SSMIG. Elle en fixe la charte et les objectifs à long terme, attribue les ressources pour atteindre ces objectifs et supervise l'activité des autres organes.

2 L'Assemblée des délégués revêt notamment les charges et compétences inaliénables suivantes:

a. adoption du rapport de gestion du Comité ;

b. fixation des cotisations des membres et de cotisations spéciales pour l'exercice à venir ;

c. pouvoir décisionnel relatif aux comptes annuels, au bilan de l'année précédente et à l'affectation du résultat d'exploitation ;

d. pouvoir décisionnel relatif au budget et aux objectifs annuels ;

e. décharge du Comité ;

f. décision de tenir une votation générale ;

g. approbation des objectifs stratégiques proposés par le Comité ;

h. Désignation des associations cantonales ou régionales respectivement des organisations correspondantes chargées d'organiser les élections des délégués ;

i. approbation du règlement à l'attention des organes de la SSMIG, de leur indemnisation et de leurs compétences financières ;

j. approbation des modifications des statuts et des décisions à caractère obligatoire ;

k. élection de la présidence et de cinq autres membres du Comité ;

l. élection de l'Organe de révision ;

m. élection des délégués de la SSMIG auprès des organes de la FMH ou autres ;

n. constitution de commissions permanentes

1 L'organisation, l'élection des délégués, la convocation à l'Assemblée des délégués, le déroulement de l'Assemblée des délégués et les droits et charges sont pour le reste fixés dans le règlement (art. 21, al. 2, let. i).

2 Le quorum est de 50% des délégués (art. 17, al. 3).

1 L'Assemblée des délégués siège en séance ordinaire au moins deux fois par an.

2 Une Assemblée extraordinaire des délégués peut être convoquée

a. par décision de l'Assemblée des délégués ;

b. sur demande de 20 délégués, du Comité, de trois régions (annexe 1) ou de 10% des membres de la SSMIG ayant le droit de vote.

3 Les membres du Comité et le directeur du Secrétariat prennent part à l'Assemblée des délégués avec voix consultative.

4 Les membres de la SSMIG peuvent assister en tant qu'auditeurs aux délibérations de l'Assemblée des délégués.

5 L'Assemblée des délégués prend ses décisions à main levée à la majorité simple des voix valables exprimées (cf. art. 17, al. 9 & 11).

6 Au moins 20 délégués peuvent demander un scrutin secret.

7 L'exclusion d'un membre de la SSMIG ne peut être décidée que par scrutin secret.

8 L'ordre du jour est porté à la connaissance de tous les délégués, en les rendant attentifs à leur droit de proposition, 20 jours à l'avance en cas d'Assemblée ordinaire et 10 jours à l'avance en cas d'Assemblée extraordinaire des délégués (par courrier postal ou voie électronique).

9 Les dates de séance et les décisions de l'Assemblée des délégués sont publiées dans l'organe de publication choisi par le Comité de la SSMIG.